Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de merquinthalosiven.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse merquinthalosiven.com (le "Site") et l'ensemble des services que nous proposons. En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent merquinthalosiven.com
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre Site
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes et autres matériels présents sur notre Site
  • "Services" désigne l'ensemble des prestations d'audit financier et de conseil que nous proposons

3. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
  • Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées
  • Ne pas utiliser le Site pour collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Ne pas créer de faux comptes ou fournir des informations fausses ou trompeuses

4. Propriété intellectuelle

Le Contenu de notre Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à merquinthalosiven.com ou à ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :

  • Copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu
  • Utiliser le Contenu à des fins commerciales
  • Distribuer, transmettre ou publier le Contenu
  • Supprimer les mentions de droits d'auteur, marques commerciales ou autres mentions de propriété du Contenu

5. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre Site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du Contenu. Le Contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Avant de prendre des décisions basées sur le Contenu, vous devriez consulter un professionnel qualifié.

6. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour celui-ci. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site lié ni aucune association avec ses opérateurs.

7. Politique de confidentialité

Votre utilisation de notre Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par référence. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, merquinthalosiven.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, résultant de :

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  • Tout accès non autorisé à vos transmissions ou données
  • Toute déclaration ou conduite de tiers sur notre Site
  • Toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, panne de ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé à notre Site

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir merquinthalosiven.com et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, des frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de votre utilisation du Site.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

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52 Avenue Jean Jaurès
92140 Clamart, France
Email : contact@merquinthalosiven.com
Téléphone : +33 1 86 47 72 36